Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaExpert. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" désignent ComptaExpert.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse navoriumsect.com.
• "Services" désignent les services comptables et fiscaux que nous proposons.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres matériels présents sur notre site web.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Une telle restriction ou empêchement comprend, sans s'y limiter, une conduite qui est illégale ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou de l'inconfort à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du fonctionnement normal de notre site.

4. Services

Nos services comptables et fiscaux sont fournis sous réserve d'un accord séparé. Ces conditions générales d'utilisation régissent uniquement l'utilisation de notre site web et ne constituent pas un contrat pour la fourniture de services comptables.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les vidéos, les logiciels et la conception) appartiennent à ComptaExpert ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément de tout texte accompagnant.
• Modifier les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés.
• Utiliser tout ou partie de notre site web ou de son contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

6. Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptaExpert exclut :

• Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être impliqués par la loi ou le droit commun.
• Toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif encouru par tout utilisateur en relation avec notre site ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site, de tout site web lié à celui-ci et de tout matériel affiché, y compris sans limitation toute responsabilité pour :
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  • Perte de réputation.
  • Perte de temps de gestion ou de bureau.
  • Et tout autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause et qu'elle résulte d'un délit civil (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou autre, même si elle était prévisible.

Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour déclaration frauduleuse ou fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

8. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par et interprétés conformément au droit français.

Les tribunaux français auront une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation ou notre site web, veuillez nous contacter à :

ComptaExpert
103 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@navoriumsect.com
Téléphone : +33 1 85 72 90 20